D'ici la fin de l'ann\u00e9e 2031, tous les chauffages \u00e9lectriques existants pour le chauffage des b\u00e2timents devront avoir \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s. Cela concerne \u00e9galement les chauffages \u00e0 infrarouge <\/strong>et les appareils de chauffage mobiles<\/strong> \u00e0 brancher s'ils sont utilis\u00e9s comme chauffage principal. Sont donc autoris\u00e9s, par exemple, les chauffages \u00e9lectriques d'appoint dans la salle de bain ou dans certaines pi\u00e8ces qui ne sont pas utilis\u00e9es comme chauffage principal. Ils sont interdits:<\/p>\n\n\n\n Cette loi est entr\u00e9e en vigueur le 01.01.2012, avec une p\u00e9riode de transition de 20 ans. La nouvelle installation de tels appareils est \u00e9galement interdite. La base l\u00e9gale est r\u00e9gl\u00e9e par l'art. 40 LCEn et l'art. 72 LCEn.<\/p>\n\n\n\n Le propri\u00e9taire est responsable du respect des bases l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Au 01.01.2025, les contributions d'encouragement pour le remplacement des chauffages \u00e9lectriques<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es - elles s'\u00e9l\u00e8vent d\u00e9sormais au m\u00eame montant que pour le remplacement des chauffages au mazout ou au gaz. De m\u00eame, la contribution d'encouragement pour la premi\u00e8re installation d'un syst\u00e8me de distribution de chaleur<\/strong> (en cas de remplacement simultan\u00e9 du chauffage) a \u00e9t\u00e9 nettement augment\u00e9e pour atteindre au moins 15 000 CHF. Vous trouverez plus d'informations sur les nouvelles contributions d'encouragement dans ce News-Post<\/a> ou dans le nouveau „Leitfaden F\u00f6rderprogramm Kanton Bern“<\/a>.<\/p>\n\n\n\n D'ici la fin de l'ann\u00e9e 2042, tous les chauffe-eau \u00e9lectriques centraux <\/strong>existants devront avoir \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s. Par chauffe-eau \u00e9lectrique central, on entend par exemple celui d'une maison individuelle ou celui situ\u00e9 dans la cave d'un immeuble collectif et utilis\u00e9 par plusieurs unit\u00e9s. Les chauffe-eau \u00e9lectriques \u00e0 l'\u00e9tage<\/strong> ne sont pas concern\u00e9s par cette mesure. Cette loi est entr\u00e9e en vigueur le 01.01.2023, avec une p\u00e9riode de transition de 20 ans. La base l\u00e9gale est r\u00e9gie par l'art. T1-1 LCEn (disposition transitoire). <\/p>\n\n\n\n Sont exempt\u00e9s de l'obligation de remplacement les chauffe-eau \u00e9lectriques centraux d'une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 100 litres ou ceux dont le chauffage de l'eau est assur\u00e9 par au moins 50% d'\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable autoproduite. L'exemption est r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l'art. 21a OEne. <\/p>\n\n\n\n Le propri\u00e9taire est responsable du respect des bases l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Tout remplacement d'un g\u00e9n\u00e9rateur de chaleur doit \u00eatre signal\u00e9, ind\u00e9pendamment de la cat\u00e9gorie de b\u00e2timent ou du syst\u00e8me de chauffage. Par remplacement du g\u00e9n\u00e9rateur de chaleur, on entend non seulement le remplacement du syst\u00e8me de chauffage complet, mais aussi celui de certaines parties de celui-ci. Cela comprend le remplacement de<\/p>\n\n\n\n Eine Meldung ersetzt eine gegebenenfalls erforderliche Baubewilligung nicht und erfolgt via „eBau“ an die Standortgemeinde.<\/p>\n\n\n\n Le propri\u00e9taire est responsable du respect des bases l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n An den Ersatz eines W\u00e4rmeerzeugers werden im Kanton Bern Anforderungen gestellt, sofern das Geb\u00e4ude \u00e4lter ist als 20 Jahre (ab Datum des Baubewilligung des Geb\u00e4udes). Von den Anforderungen befreit sind zudem Geb\u00e4ude, die in der GEAK-Kategorie „Gesamtenergieeffizienz“ die Stufe D erreichen. <\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez remplacer votre ancien chauffage par un syst\u00e8me renouvelable, il n'y a pas d'autres exigences. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme renouvelables les chauffages au bois, les pompes \u00e0 chaleur (air, eau ou sonde g\u00e9othermique) ou un raccordement au chauffage urbain avec une part d'\u00e9nergie renouvelable d'au moins 75%. Le remplacement d'un chauffage \u00e9lectrique, au mazout ou au gaz par un syst\u00e8me renouvelable donne en outre droit \u00e0 une contribution d'encouragement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n
Augmentation des subventions <\/h2>\n\n\n\n
Obligation de remplacer les chauffe-eau \u00e9lectriques centraux existants au 31.12.2042<\/h2>\n\n\n\n
Obligation d'annoncer le remplacement du g\u00e9n\u00e9rateur de chaleur<\/h2>\n\n\n\n
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Exigences relatives au remplacement du g\u00e9n\u00e9rateur de chaleur<\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/energieberatung-seeland.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Screenshot-2024-11-12-080438.png\" "\\"Standardl\u00f6sungen\\"")
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