{"id":1768,"date":"2025-10-29T16:54:02","date_gmt":"2025-10-29T15:54:02","guid":{"rendered":"https:\/\/energieberatung-seeland.ch\/?page_id=1768"},"modified":"2026-06-11T13:24:07","modified_gmt":"2026-06-11T11:24:07","slug":"ersatzpflicht-elektroheizungen","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/energieberatung-seeland.ch\/fr_ch\/ersatzpflicht-elektroheizungen\/","title":{"rendered":"Obligation de remplacement des chauffages \u00e9lectriques"},"content":{"rendered":"

La loi cantonale sur l'\u00e9nergie stipule que tous les syst\u00e8mes de chauffage \u00e9lectriques existants doivent \u00eatre remplac\u00e9s par des syst\u00e8mes de chauffage renouvelables d'ici fin 2031. L'obligation de remplacement concerne les syst\u00e8mes de chauffage \u00e9lectriques centraux \u00e0 accumulation, les po\u00eales \u00e9lectriques d\u00e9centralis\u00e9s install\u00e9s dans chaque pi\u00e8ce et les panneaux infrarouges.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis le 1er janvier 2012, l'installation nouvelle et le remplacement de chauffages \u00e9lectriques \u00e0 r\u00e9sistance fixes destin\u00e9s au chauffage des b\u00e2timents sont interdits en vertu de l'article 40 de la loi cantonale sur l'\u00e9nergie.
En outre, une obligation de remplacement (art. 72 KEnG) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, qui pr\u00e9voit que tous ces syst\u00e8mes de chauffage doivent \u00eatre remplac\u00e9s par une solution conforme \u00e0 la loi d'ici au 31 d\u00e9cembre 2031.<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
<\/path><\/svg><\/div>

Bon \u00e0 savoir !<\/h3><\/div>

En Suisse, les chauffages \u00e9lectriques consomment plus de 3 TWh d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par an<\/strong>.

Cela correspond \u00e0 plus de 5 % de la consommation totale d\u2019\u00e9nergie du pays!
Le remplacement des chauffages \u00e9lectriques qui servent de syst\u00e8me de chauffage principal permettrait d\u2019\u00e9conomiser 2 TWh par ann\u00e9e.
Cela permettrait de recharger 500 millions de t\u00e9l\u00e9phones portables pendant un an, de faire parcourir 10 000 000 000 km \u00e0 une voiture \u00e9lectrique ou aux CFF de transporter un train de 100 personnes sur 87 000 000 km (soit 2'175 fois le tour du monde).<\/p><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Programme d'encouragement<\/h2><\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Le canton de Berne aide les propri\u00e9taires immobiliers \u00e0 remplacer leur chauffage \u00e9lectrique en leur accordant des subventions int\u00e9ressantes. Il est important de demander ces subventions avant le d\u00e9but des travaux. N'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour conna\u00eetre la proc\u00e9dure \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>
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Exemple habitation individuelle: subvention de 21 000 francs 
<\/strong>Chauffage \u00e9lectrique \u2264 15 kW, surface de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9nerg\u00e9tique (SRE) < 250 m2<\/sup>:<\/p>\n\n\n\n


Subvention pour le remplacement par une pompe \u00e0 chaleur air\/eau : 6000 francs
+<\/strong> subvention pour une premi\u00e8re installation d\u2019un syst\u00e8me de distribution de la chaleur : 15 000 francs<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>
\n

Exemple habitation collective : subvention de 51 600 francs<\/strong> 
<\/strong>Chauffage \u00e9lectrique \u2264 30 kW, surface de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9nerg\u00e9tique (SRE) 600 m2<\/sup>:
<\/p>\n\n\n\n

Subvention pour le remplacement par une pompe \u00e0 chaleur sol\/eau : 15 600 francs
+ subvention pour une premi\u00e8re installation d\u2019un syst\u00e8me de distribution de la chaleur : 36 000 francs<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Foire aux questions<\/h2><\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tFaut-il d\u00e9monter enti\u00e8rement le chauffage \u00e9lectrique ?<\/strong><\/span><\/div>

Le ma\u00eetre d'ouvrage est responsable de la mise en place d'une solution conforme \u00e0 la loi. Si le chauffage \u00e9lectrique, qu'il soit centralis\u00e9 ou d\u00e9centralis\u00e9, n'est pas enti\u00e8rement d\u00e9mont\u00e9, il convient de prendre d'autres mesures pour emp\u00eacher toute remise <\/strong>en service. Une possibilit\u00e9 consiste donc \u00e0 faire d\u00e9connecter les c\u00e2bles de raccordement \u00e9lectriques du tableau \u00e9lectrique par un installateur-\u00e9lectricien agr\u00e9\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 rendre toute remise en service pratiquement impossible. Parall\u00e8lement \u00e0 la mise hors service technique du chauffage \u00e9lectrique, celui-ci doit \u00eatre d\u00e9senregistr\u00e9 aupr\u00e8s du fournisseur d'\u00e9lectricit\u00e9.<\/p><\/div><\/div>

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tMaisons de vacances ou constructions particuli\u00e8re<\/strong><\/span><\/div>

Les maisons de vacances, les constructions non chauff\u00e9es en permanence ou les b\u00e2timents chauff\u00e9s \u00e0 une temp\u00e9rature inf\u00e9rieure \u00e0 10 \u00b0C ne constituent pas une exception et sont soumis \u00e0 l'obligation de remplacement.

Pour les constructions non chauff\u00e9es en permanence, des all\u00e8gements sont possibles en vertu de l'article 63 du KEnV, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article 17, paragraphe 1, du KEnV. Celles-ci ne concernent toutefois que l'isolation thermique hivernale (coefficients U) et non d'autres exigences de la l\u00e9gislation sur l'\u00e9nergie, telles que l'obligation de remplacement des chauffages \u00e9lectriques.

Pour les maisons de vacances et les b\u00e2timents non chauff\u00e9s en permanence, des exigences suppl\u00e9mentaires s'appliquent en mati\u00e8re de commande \u00e0 distance, cf. \u00e9galement l'aide \u00e0 l'ex\u00e9cution EN-130<\/a>
<\/p><\/div><\/div>

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tChauffages \u00e9lectriques aliment\u00e9s par leur propre \u00e9nergie solaire<\/strong><\/span><\/div>

L'\u00e9lectricit\u00e9 solaire est une forme d'\u00e9nergie trop pr\u00e9cieuse pour \u00eatre utilis\u00e9e uniquement \u00e0 des fins de chauffage, alors qu'il existe des syst\u00e8mes bien plus efficaces pour cela. \u00c0 cela s'ajoute le fait que, tandis que l'installation photovolta\u00efque produit de l'\u00e9lectricit\u00e9 principalement en \u00e9t\u00e9, l'\u00e9lectricit\u00e9 n\u00e9cessaire au chauffage \u00e9lectrique est surtout requise en hiver.

Cependant, depuis le 1er janvier 2026, l'ordonnance sur l'\u00e9nergie stipule que sont exempt\u00e9s de l'interdiction des syst\u00e8mes de chauffage \u00e0 r\u00e9sistance \u00e9lectrique fixes pr\u00e9vue \u00e0 l'art. 40, al. 2,<\/a> de la loi sur l'\u00e9nergie (KEnG) :

c) chauffages \u00e9lectriques \u00e0 r\u00e9sistances qui sont exclusivement aliment\u00e9s par de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 solaire autoproduite.

Le terme \u00ab exclusivement \u00bb signifie ici \u00ab \u00e0 tout moment et int\u00e9gralement \u00bb. Cela est techniquement pratiquement impossible, car pendant les mois d'hiver, la quantit\u00e9 d'\u00e9lectricit\u00e9 n\u00e9cessaire pour le chauffage est bien sup\u00e9rieure \u00e0 celle qui peut \u00eatre produite.<\/p><\/div><\/div>

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tD\u00e9rogation<\/strong><\/span><\/div>

Bei ausserordentlichen Verh\u00e4ltnissen und nicht zumutbare Umst\u00e4nden sind nach Aussage des Amts f\u00fcr Umwelt und Energie gegebenenfalls Ausnahmen m\u00f6glich. Daf\u00fcr ist ein begr\u00fcndetes Ausnahmegesuch nach Art. 36 KEnG einzureichen.
Selon l'Office de l'environnement et de l'\u00e9nergie, des d\u00e9rogations peuvent \u00eatre accord\u00e9es en cas de circonstances exceptionnelles et de situations d\u00e9raisonnables. Pour cela, il convient de d\u00e9poser une demande de d\u00e9rogation motiv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 36 de la loi sur l'\u00e9nergie (KEnG).\nLes raisons financi\u00e8res ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas consid\u00e9r\u00e9es comme des circonstances d\u00e9raisonnables, car le syst\u00e8me n'a pratiquement pas engendr\u00e9 de co\u00fbts pendant toute sa dur\u00e9e de vie.<\/p><\/div><\/div>

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tQue se passera-t-il apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2031 ?<\/strong><\/span><\/div>

\u00c0 partir de 2032, \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai normal pr\u00e9vu pour le remplacement des syst\u00e8mes de chauffage \u00e9lectriques, l'utilisation des syst\u00e8mes de chauffage \u00e9lectriques existants sera interdite. Cette interdiction sera appliqu\u00e9e par les autorit\u00e9s de police du b\u00e2timent. Les dispositions de la proc\u00e9dure de police des constructions s'appliquent (cf. article 45 et suivants de la loi sur les constructions<\/a>). Les propri\u00e9taires en infraction seront somm\u00e9s par d\u00e9cision administrative de proc\u00e9der au remplacement du chauffage. \u00c0 l'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 par la d\u00e9cision, l'autorit\u00e9 de police des constructions est habilit\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der au remplacement aux frais du propri\u00e9taire ou \u00e0 le faire r\u00e9aliser par des tiers (conception et ex\u00e9cution).<\/p><\/div><\/div>

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tProtection contre la gel\u00e9e<\/strong><\/span><\/div>

Le maintien en service de certains radiateurs \u00e0 des fins de protection contre le gel est autoris\u00e9 dans certains cas particuliers, en compl\u00e9ment d'un syst\u00e8me de chauffage conforme \u00e0 la l\u00e9gislation.

Dans ce cas, la protection contre le gel d\u00e9signe la protection contre le gel des conduites d'eau<\/strong> (c'est-\u00e0-dire les conduites d'eau froide et d'eau chaude, les conduites de chauffage) ou des r\u00e9servoirs, tels qu'un chauffe-eau.<\/strong>Un chauffage \u00e9lectrique de protection contre le gel est autoris\u00e9 si le chauffage principal ne permet pas d'assurer cette protection en cas d'absence physique prolong\u00e9e des occupants (par exemple, dans le cas d'un po\u00eale \u00e0 bois \u00e0 chargement manuel).

La protection des conduites d'eau contre le gel peut par exemple \u00eatre assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi par les moyens suivants :
\u2013 Protection des conduites et des r\u00e9servoirs par une bonne isolation
\u2013 D\u00e9montage de certains radiateurs dans les pi\u00e8ces \u00e0 vivre et les chambres \u00e0 coucher \/ mise hors circuit de certains circuits de chauffage, de sorte que seules les pi\u00e8ces d'eau puisse \u00eatre maintenues \u00e0 une temp\u00e9rature r\u00e9gul\u00e9e de 6 \u00b0C
maximum.
\u2013 Maintien de la circulation de l'eau<\/p><\/div><\/div>

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tQue signifie \u00ab fixe \u00bb ?<\/strong><\/span><\/div>

Les syst\u00e8mes de chauffage \u00e9lectriques \u00e0 accumulation centralis\u00e9s doivent \u00eatre remplac\u00e9s, tout comme les radiateurs \u00e9lectriques d\u00e9centralis\u00e9s et les panneaux infrarouges install\u00e9s dans chaque pi\u00e8ce.
Dans ce contexte, \u00ab fixe \u00bb signifie que les appareils de chauffage \u00e9lectriques sont n\u00e9cessaires sur place pour assurer le chauffage de la pi\u00e8ce.
\u00ab Fixe \u00bb signifie ici n\u00e9cessaire sur place pour le chauffage du b\u00e2timent. Ainsi, m\u00eame les radiateurs \u00e9lectriques individuels mobiles doivent \u00eatre remplac\u00e9s s\u2019ils servent de source de chaleur principale.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n\n\n

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du canton de Berne : Chauffages \u00e9lectriques : informations sur l\u2019obligation de remplacement<\/a> ou contactez-nous \u00e0 l'adresse suivante info@energieberatung-seeland.ch <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
\n

Loi cantonale sur l'\u00e9nergie (LCEn)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Sources : SuisseEnergie, OFEN, loi cantonale sur l'\u00e9nergie, ordonnance cantonale sur l'\u00e9nergie<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Une technologie robuste, mais obsol\u00e8te<\/h2><\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Les chauffages \u00e9lectriques, appel\u00e9s chauffages \u00e0 r\u00e9sistance, transforment l'\u00e9nergie \u00e9lectrique en chaleur et sont, parmi tous les syst\u00e8mes de chauffage disponibles sur le march\u00e9, ceux qui ont le rendement le plus faible. Ils sont en quelque sorte les ampoules \u00e0 incandescence des chauffages<\/strong>. Et tout comme les ampoules \u00e0 incandescence ont \u00e9t\u00e9 progressivement interdites \u00e0 partir de 2009, plusieurs cantons ont interdit les chauffages \u00e9lectriques \u00e0 r\u00e9sistance depuis quelques ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est bien trop pr\u00e9cieuse pour \u00eatre gaspill\u00e9e dans des chauffages \u00e9lectriques peu efficaces.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Les chauffages \u00e9lectriques trouvent leur origine dans la crise p\u00e9troli\u00e8re des ann\u00e9es 1970 et dans le prix attractif de l'\u00e9lectricit\u00e9 nocturne produite par les centrales nucl\u00e9aires. Cela a conduit de nombreux promoteurs immobiliers \u00e0 \u00e9quiper leurs b\u00e2timents de chauffages \u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n

Mais beaucoup de choses se sont pass\u00e9es au cours des 40 derni\u00e8res ann\u00e9es, la technologie est d\u00e9sormais obsol\u00e8te et repr\u00e9sente un d\u00e9fi majeur. En effet, dans une soci\u00e9t\u00e9 qui s'appuie de plus en plus sur l'\u00e9lectricit\u00e9 pour atteindre l'objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette d'ici 2050, l'\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable est trop pr\u00e9cieuse pour \u00eatre utilis\u00e9e dans des syst\u00e8mes inefficaces.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Das kantonale Energiegesetz schreibt vor, dass bis Ende 2031 alle bestehenden Elektroheizungen durch erneuerbare Heizsysteme zu ersetzen sind. Die Ersatzpflicht betrifft zentrale Elektrospeicherheizungen und raumweise platzierte, dezentrale Elektro\u00f6fen sowie Infrarotpaneele. Seit dem 01. Januar 2012 ist die Neuinstallation sowie der Ersatz von ortsfesten elektrischen Widerstandsheizungen zur Geb\u00e4udebeheizung nach Artikel 40 des Kantonalen Energiegesetzes verboten.Ausserdem wurde […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-1768","page","type-page","status-publish","hentry"],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"trp-custom-language-flag":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Beat Bachmann","author_link":"https:\/\/energieberatung-seeland.ch\/fr_ch\/author\/bachmannb\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Das kantonale Energiegesetz schreibt vor, dass bis Ende 2031 alle bestehenden Elektroheizungen durch erneuerbare Heizsysteme zu ersetzen sind. 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