Obligation de remplacement des chauffages électriques

La loi cantonale sur l'énergie stipule que tous les systèmes de chauffage électriques existants doivent être remplacés par des systèmes de chauffage renouvelables d'ici fin 2031. L'obligation de remplacement concerne les systèmes de chauffage électriques centraux à accumulation, les poêles électriques décentralisés installés dans chaque pièce et les panneaux infrarouges.

Depuis le 1er janvier 2012, l'installation nouvelle et le remplacement de chauffages électriques à résistance fixes destinés au chauffage des bâtiments sont interdits en vertu de l'article 40 de la loi cantonale sur l'énergie.
En outre, une obligation de remplacement (art. 72 KEnG) a été adoptée, qui prévoit que tous ces systèmes de chauffage doivent être remplacés par une solution conforme à la loi d'ici au 31 décembre 2031.

Une technologie robuste, mais obsolète

Les chauffages électriques, appelés chauffages à résistance, transforment l'énergie électrique en chaleur et sont, parmi tous les systèmes de chauffage disponibles sur le marché, ceux qui ont le rendement le plus faible. Ils sont en quelque sorte les ampoules à incandescence des chauffages. Et tout comme les ampoules à incandescence ont été progressivement interdites à partir de 2009, plusieurs cantons ont interdit les chauffages électriques à résistance depuis quelques années.

L’électricité est bien trop précieuse pour être gaspillée dans des chauffages électriques peu efficaces.

Les chauffages électriques trouvent leur origine dans la crise pétrolière des années 1970 et dans le prix attractif de l'électricité nocturne produite par les centrales nucléaires. Cela a conduit de nombreux promoteurs immobiliers à équiper leurs bâtiments de chauffages électriques.

Mais beaucoup de choses se sont passées au cours des 40 dernières années, la technologie est désormais obsolète et représente un défi majeur. En effet, dans une société qui s'appuie de plus en plus sur l'électricité pour atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050, l'électricité renouvelable est trop précieuse pour être utilisée dans des systèmes inefficaces.

Programme d'encouragement

Le canton de Berne soutient par ailleurs les propriétaires immobiliers par des subventions pour le remplacement des chauffages électriques.

Exemple maison individuelle : subvention de 21 000 francs 
Chauffage électrique ≤ 15 kW, surface de référence énergétique (SRE) < 250 m2:


Subvention pour le remplacement par une pompe à chaleur air/eau : 6000 francs
+ subvention pour une première installation d’un système de distribution de la chaleur : 15 000 francs

Exemple habitation collective : subvention de 51 600 francs 
Chauffage électrique ≤ 30 kW, surface de référence énergétique (SRE) 600 m2:

Subvention pour le remplacement par une pompe à chaleur sol/eau : 15 600 francs
+ subvention pour une première installation d’un système de distribution de la chaleur : 36 000 francs

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du canton de Berne : Chauffages électriques : informations sur l’obligation de remplacement ou contactez-nous à l'adresse suivante info@energieberatung-seeland.ch

Loi cantonale sur l'énergie (LCEn)

Sources : SuisseEnergie, OFEN, loi cantonale sur l'énergie, ordonnance cantonale sur l'énergie

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