Vous trouverez ici des informations et des liens utiles sur le thème des subventions et, de manière générale, des règlements et ordonnances légaux.
Subventions / programmes de soutien :
- Francs énergie: programmes suisses de promotion de l'énergie et de la mobilité
- Programme d’encouragement du canton de Berne (Guide)
- Ce qu'il faut savoir et le guide du programme cantonal de promotion de l'énergie
- Contribution d'encouragement pour les installations photovoltaïques (Pronovo)
- Contribution d'encouragement pour les capteurs solaires (Liste des capteurs)
- Programmes d'encouragement des communes du Seeland
Déposer soi-même une demande de subvention
Vous souhaitez déposer vous-même une demande de subvention ou annoncer le remplacement de votre générateur de chaleur? Vous trouverez ici des instructions sur la manière de déposer une demande et d'annoncer le remplacement du générateur de chaleur. L'exemple utilisé est celui du remplacement d'un chauffage au mazout par une pompe à chaleur air/eau.
Aspects légaux :
- Loi sur l’énergie (LEne)
- Loi cantonale sur l'énergie (LCEn)
- Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn)
- Prescriptions concernant l’énergie dans le bâtiment (Canton de Berne)
- Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)
