Vous trouverez ici des informations et des liens utiles sur le thème des subventions et, de manière générale, des règlements et ordonnances légaux.
Subventions / programmes de soutien :
- Programmes de subvention suisses pour l’énergie et la mobilité
- Programme d’encouragement du canton de Berne (Guide)
- Ce qu'il faut savoir et le guide du programme cantonal de promotion de l'énergie
- Contribution d'encouragement pour les installations photovoltaïques (Pronovo)
- Contribution d'encouragement pour les capteurs solaires (Liste des capteurs)
- Programmes d'encouragement des communes du Seeland
Aspects légaux :
- Loi sur l’énergie (LEne)
- Loi cantonale sur l'énergie (LCEn)
- Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn)
- Prescriptions concernant l’énergie dans le bâtiment (Canton de Berne)
- Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)
